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Véritable assistance marchés publics,
Soluss vous accompagne sur la mise en place de vos consultations et appels d'offres
Vous avez un achat à faire au sein de votre collectivité qui dépasse les seuils sans consultation? Vous devez émettre un marché public et ne savez pas quelle procédure convient? Vous souhaitez être assisté dans la mise en place de votre consultation?
– Choix de la procédure de mise en concurrence
– Pièces administratives requises (CCAP, RC, cadre de l’offre de prix)
– Points clés du CCTP (relecture et conseil)
– Délai de procédures, critères d'attribution
– Grille d’analyse des offres
– Conseils relatifs à la mise en place de la procédure d’achat
Choix de la procédure
Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics, le code de la commande publique prévoit que le choix de la procédure de passation s'effectue en fonction du montant du marché, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.
Bien définir ses délais
Vous êtes souvent pris par le temps et êtes parfois soumis à des délais d’urgence mais n’oubliez jamais que les candidats ont besoin de temps pour vous élaborer une offre. Si en appel d’offre un délai minimum de publicité de 35 jours est imposé, rien n’est réellement cadré en MAPA. Ceci incite parfois certains acheteurs à accélérer leur processus d’achat en raccourcissant les délais de réponses. Ceci conduit bien souvent à un désintérêt des opérateurs économiques lorsqu’ils ne disposent pas d’assez de temps pour étudier une offre économiquement viable.
Publication du marché
Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet : travaux, fournitures, services, maîtrise d'œuvre.
La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché et de l'acheteur concerné : collectivité territoriale, établissement de santé, services de l'État, etc.
Composition en lots
Il faut toujours garder en tête qu’une TPE/PME ne pourra pas couvrir à elle seule un territoire ou des techniques trop larges.
Ces lots peuvent êtres techniques et/ou géographiques et vous pouvez définir des règles d’attribution ou de soumission
Afin de bien définir les périmètres de vos lots, il sera important de toujours réfléchir à leur impact et quel type d’entreprise vous souhaitez attirer
Choisir ses critères d'attribution
Vous pouvez imposer aux candidats de détenir un minimum de capacités pour répondre à votre besoin sous réserve que ces exigences soient justifiées et en rapport avec l’objet et le volume du marché. Les capacités peuvent être jugées sur 3 domaines : capacités financières, techniques et professionnelle
Attribution du marché
L’acheteur peut se reposer sur un critère unique (le prix ou le coût) ou sur une pluralité de critères liés au marché et non discriminatoires. Ils doivent, dans tous les cas, être portés à la connaissance des candidats dans le règlement de consultation et/ou l’avis d’appel à la concurrence. Idéalement, ils doivent être pondérés ou à minima hiérarchisés
L'avis de nos clients
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