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Comprendre les pièces clés constitutives du marché public

Dernière mise à jour : 9 déc. 2022

Lorsque l'on cherche ou télécharge un dossier de marché public, on se rend vite compte que le vocabulaire y est spécifique et qu'il est utilisé beaucoup de sigle. Découvrons ce que tout cela peut bien vouloir dire.


Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.




AAPC

Avis d’Appel Public à la Concurrence


Publiée par l'acheteur public, cette annonce précise son besoin et les caractéristiques de la consultation.



DCE

Dossier de consultation des Entreprises

Compile les documents et les renseignements demandés pour candidater. Définit les modalités d’exécution du contrat.




RC

Règlement de Consultation


Précise le contenu attendu de l’offre, les critères de choix, où et quand remettre l’offre, s’il y a des variantes, la possibilité – ou non – de négocier, etc.




Mémoire technique


C’est la proposition contractuelle de l’entreprise qui permet à l’organisme décisionnaire d’analyser et d’évaluer les compétences techniques de l’entreprise. Il démontre la compréhension des attentes de l’acheteur qui a exprimé un besoin précis.




CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières


Récapitulatif des attentes techniques de l’acheteur, équivalent d'un cahier des charges




CCAP

Cahier des Clauses Administratives


Particulières Volet du contrat qui décrit les aspects administratifs et financiers ainsi que les aléas d’exécution.




CCP

Cahier des Clauses Particulières


Document regroupant les clauses administratives et techniques spécifiques .





DPGF

Décomposition du Prix Global


Forfaitaire Document qui décompose les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser





DQE

Détail Quantitatif Estimatif


Document qui sert à comparer les offres dans les marchés à prix unitaires sur la base de prestations types (prix estimatifs).





BPU

Bordereau de Prix Unitaire


Proposition financière qui indique les prix unitaires consentis par le fournisseur pour chaque produit ou prestation.


AE

Acte d'Engagement


L'acte d'engagement est la pièce contractuelle principale signée par le soumissionnaire. Elle lui permet de présenter son offre. Lorsque cette offre est retenue par l'acheteur, celui-ci signe à son tour l'acte d'engagement.


L'acte d'engagement peut n'être signé qu'à l'issue de la procédure afin de formaliser le marché ou l'accord-cadre qui a été conclu.


Néanmoins certains acheteurs continuent à l'imposer au stade de la candidature, et il faut se conformer à leur choix.





Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne du marché, offre du titulaire.


Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.



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